Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

1. Éditeur du site

Le site accarrinfu.com est édité par :

Rhétorique Active
Organisme de formation professionnelle
45 avenue des Champs-Élysées
75008 Paris, France

Email : [email protected]

Directeur de la publication : Claire Dubois

2. Hébergement

Ce site est hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix, France
www.ovh.com

3. Activité de formation

Rhétorique Active est un organisme de formation professionnelle déclaré auprès de la Direction Régionale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) d'Île-de-France.

Nos formations sont référencées au Datadock et répondent aux critères de qualité définis par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, logiciels) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Rhétorique Active.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales en vigueur.

5. Limitation de responsabilité

Rhétorique Active s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. Rhétorique Active ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. Rhétorique Active n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

La création de liens hypertextes vers ce site est soumise à autorisation préalable de Rhétorique Active.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur ce site est détaillé dans notre Politique de confidentialité.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données, ainsi qu'un droit d'opposition et de limitation du traitement.

8. Cookies

Ce site utilise des cookies. Pour en savoir plus sur leur utilisation et la gestion de vos préférences, consultez notre Politique des cookies.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

Email : [email protected]
Adresse : 45 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France